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L'acceptation de nos offres implique celle des conditions générales ci-dessous. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par AUTOMATES.ORG

Les spécifications mentionnées sur nos catalogues, fiches techniques ou imprimés publicitaires n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons d'apporter à nos produits toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation des commandes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par AUTOMATES et ne pourra en aucun cas apporter novation au contrat original.

Nos prix professionnels sont mentionnés HT et s'entendent au départ de SAINT EGREVE (38) - FRANCE. Le minimum de facturation est fixé à 200 € hors taxe. Toute facturation inférieure à 200 € hors taxe fera l'objet d'un minimum de perception de 20 € pour frais de gestion.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'établissement de prix franco, ces derniers n'étant établis que pour la commodité des acheteurs. Le destinataire est tenu de vérifier l'état et le nombre des colis, lors de la réception, et porter, le cas échéant, des réserves précises et de les confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception auprès du transporteur et d'en adresser une copie à AUTOMATES.ORG.

La mention, sous réserve de contrôle, ne permet, légalement aucun recours ultérieur.

L'emballage et l'expédition des produits sont facturés en sus du prix du matériel. La mise à disposition en nos locaux est possible.

AUTOMATES.ORG n'acceptera aucun retour de marchandises sans accord préalable. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir subi de modification ou altération. Les frais de transport et de remise en stock du matériel resteront à la charge du client. Dans le cas où le retour pour reprise ne serait pas justifié pour des raisons provenant des faits du vendeur, la marchandise est reprise à 90 % de sa valeur de facture pour couverture des frais administratifs, remise en stock et vérification.

Toute marchandise livrée mais non payée dans son intégralité reste la propriété de AUTOMATES.ORG et ce, jusqu'au paiement intégral de la marchandise et des taxes annexes.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard.

Pour une première affaire, le règlement est effectué à l'avance. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Ensuite, sauf convention particulière, tous les paiements sont effectués à réception de facturation, sans escompte. En cas de retard de paiement, l'acheteur sera débité d'intérêts de retard, même s'il lui est accordé un délai. La pénalité s'élèvera à 1,5 % par mois.

Les études et recommandations sont réalisées et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de AUTOMATES.ORG. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d'emploi.

Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une de nos ventes, les Tribunaux du ressort du siège social sont seuls compétents.